Arrêté du 15 septembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 15 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049957522
Texte parentLEGITEXT000048093160
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) est habilité à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

2. -premiers secours citoyen " ;

3. -premiers secours en équipe de niveau 1 ;

4. -premiers secours en équipe de niveau 2 ;

5. -pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;

6. -pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

7. La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049957522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.