Arrêté du 15 septembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2023.

TexteArrêté du 15 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048093167
Texte parentLEGITEXT000048093160
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (version du 22 septembre 2023)Légifrance →

1. En application des dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé, le groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) est habilité à délivrer l'unité d'enseignement suivante :

2. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs.

3. La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048093167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.