1. L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté est délivrée, au groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Arrêté du 15 septembre 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2023.
TexteArrêté du 15 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048093175
Texte parentLEGITEXT000048093160
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.