Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048093177
Texte parentLEGITEXT000048093160
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 septembre 2021 portant habilitation au groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 septembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
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