Arrêté du 15 septembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2023.

TexteArrêté du 15 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048093179

Texte parentLEGITEXT000048093160

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (version du 22 septembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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