Arrêté du 18 septembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048096431
Texte parentLEGITEXT000048096427
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au dernier alinéa de l'article 4, après les mots : « Durée : 4 heures », sont ajoutés les mots : « coefficient 1. » ;

3. 2° Au quatrième alinéa de l'article 5, après les mots : « Durée : 30 minutes (dont 5 minutes au plus d'exposé par le candidat) », sont ajoutés les mots : « coefficient 2 » ;

4. 3° Après le premier alinéa de l'article 6, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

5. « L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. » ;

6. 4° Après le quatrième alinéa de l'article 7, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

7. « En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 mai 2017 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048096431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.