Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 février 2022 (version du 27 février 2022)Légifrance →
1. La commission peut entendre l'éditeur à l'origine de la demande de référencement.
2. Elle peut également entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations, notamment un représentant de la Haute autorité de santé, de la Conférence nationale de santé, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, le Comité consultatif national d'éthique, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ou du Conseil national de le protection de l'enfance. Les personnes auditionnées par la commission ne prennent pas part aux votes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.