Arrêté du 18 septembre 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2023.

TexteArrêté du 18 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048096692
Texte parentLEGITEXT000048096670
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 septembre 2023 (version du 23 septembre 2023)Légifrance →

1. Toutes les épreuves sont obligatoires. Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

2. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.

3. A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.

4. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

5. En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048096692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.