Arrêté du 18 septembre 2023 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048096694

Texte parentLEGITEXT000048096670

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 mars 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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