Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048096804
Texte parentLEGITEXT000048096800
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 modifié fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale est ajouté un alinéa ainsi rédigé, à la rubrique « Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale » :
2. « Le Service du Haut fonctionnaire de Défense (SHFD)/ Centre de Cyberdéfense (C2MI) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mars 2014 : art. 1
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