Arrêté du 18 septembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2023.

TexteArrêté du 18 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048096879
Texte parentLEGITEXT000048096867
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 septembre 2023 (version du 23 septembre 2023)Légifrance →

1. Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A.

2. Il comprend un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou B, en fonction ou à la retraite.

3. Il peut comprendre un ou plusieurs agents publics en fonction ou à la retraite, ainsi qu'une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

4. Le jury est composé d'au moins trois membres.

5. Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, avec voix délibérative.

6. Le jury peut de constituer en groupes d'examinateurs.

7. L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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