Arrêté du 18 septembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2023.

TexteArrêté du 18 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048096881
Texte parentLEGITEXT000048096867
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 septembre 2023 (version du 23 septembre 2023)Légifrance →

1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chacun des concours, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.

2. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité est éliminatoire.

3. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, pour chacun des concours, la liste des candidats admis et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire.

4. Toute note inférieure ou égale à 7 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048096881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.