Arrêté du 18 septembre 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2023.

TexteArrêté du 18 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048096883
Texte parentLEGITEXT000048096867
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 septembre 2023 (version du 23 septembre 2023)Légifrance →

1. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

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