Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048096885
Texte parentLEGITEXT000048096867
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 février 2015 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 9 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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