Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048097078
Texte parentLEGITEXT000048097072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. I.-Le g du VI est abrogé ;
3. II.-Au VII, il est ajouté un j ainsi rédigé :
4. « j) Le service technique du service de la navigation aérienne de l'océan Indien, selon les modalités prévues par l'arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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