Décret n°2023-890 du 21 septembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2023.

TexteDécret n°2023-890 du 21 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048101287

Texte parentLEGITEXT000048101278

Référencearticle 2 du décret n°2023-890 du 21 septembre 2023 (version du 24 septembre 2023)Légifrance →

1. L'annexe du décret du 18 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.