1. Le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-890 du 21 septembre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2023.
TexteDécret n°2023-890 du 21 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048101289
Texte parentLEGITEXT000048101278
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