Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048101545
Texte parentLEGITEXT000048101536
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « d'entrée en formation » sont remplacés par les mots : « de délivrance du brevet » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de délivrance du brevet » sont remplacés par les mots : « d'entrée en formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2016 : art. 3
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