Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-894 du 22 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048101579
Texte parentLEGITEXT000048101568
Référencearticle 2 du décret n°2023-894 du 22 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2021-812 du 24 juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 3
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