Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048101620
Texte parentLEGITEXT000048101612
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 décembre 2014 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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