Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048105210
Texte parentLEGITEXT000048105208
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 mai 2023 susviséest modifié comme suit :
Le 2° de l'annexe 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-école de l'aviation légère de l'armée de terre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. null
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