Arrêté du 30 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2023.

TexteArrêté du 30 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000048105258

Texte parentLEGITEXT000048105245

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2023 (version du 27 septembre 2023)Légifrance →

1. La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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