Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048105260
Texte parentLEGITEXT000048105245
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 477 (102) (amendement 40-20) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 477 (102) (amendement 40-20) et MSC. 501 (105) (amendement 41-22) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.04
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