Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048105262
Texte parentLEGITEXT000048105245
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 3 de l'article 411-1.05, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante :
2. « Il peut être consulté à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, service des flottes et des marins, bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale (STEN 2), au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la direction générale de la prévention des risques, mission transport de matières dangereuses (MTMD) et au chef-lieu des centres de sécurité des navires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.05
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