Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048105266
Texte parentLEGITEXT000048105245
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 411-2.02 est modifié comme suit :
2. 1° Au paragraphe 1, les mots : « et 6.7.4.13 » sont remplacés par les mots : «, 6.7.4.13 et 6.10.2.6 ».
3. 2° Au paragraphe 2, les mots : « et 6.7.4.14 » sont remplacés par les mots : «, 6.7.4.14 et 6.10.2.8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-2.02
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