Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048105268
Texte parentLEGITEXT000048105245
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 411-6.05 et à l'annexe 411-6. A. 9 bis, les mots : « à l'annexe 2 de la fiche UIC 592-2 » sont remplacés par les mots : « aux dispositions de la fiche IRS 50592 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-6.05 Divisions : Art. Annexe 411-6.A.9 bis
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