Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048108514
Texte parentLEGITEXT000048108503
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente », sont insérés les mots : « , fondée sur les normes NF EN 12 975-1+A1 et NF EN ISO 9806 ou toute autre méthode équivalente » ;
3. 2° Au 2 du a, les mots : « 6 mètres carrés » sont remplacés par les mots : « 8 mètres carrés » ;
4. 3° Au 3 du a, les mots : « 300 litres » sont remplacés par les mots : « 400 litres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.