Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au début de l'article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « L'isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, est la mise en place d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le remplacement d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux. Elle inclut le remplacement du dormant existant, sauf si elle porte sur la mise en place d'une double fenêtre. » ;
4. 2° Les mots : « norme XP P 50-777 » sont remplacés par les mots : « norme NF P50-777 ou toute autre méthode équivalente » ;
5. 3° Les mots : « norme NF EN 14 351-1 » sont remplacés par les mots : « norme NF EN 14 351-1+A2 ou toute autre méthode équivalente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 9