Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048108524
Texte parentLEGITEXT000048108503
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 10, 11 et 12 du même arrêté :
2. 1° Les mots : « ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants » sont remplacés par les mots : « et selon la norme NF EN 16012+A1 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants réfléchissants ».
3. 2° Après les mots : « norme NF EN 12 939 », sont insérés les mots : « ou toute autre méthode équivalente » ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « La résistance thermique est établie conformément à l'annexe 2 au présent arrêté. La résistance thermique d'un produit certifié ACERMI ou QB23 est réputée satisfaire à cette exigence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 10, art. 11, art. 12
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