Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit : 1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Zone
3. Personne seule
4. Couple sans personne à charge
5. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
6. Par personne à charge supplémentaire
7. I
8. 319,30
9. 385,09
10. 435,24
11. 63,15
12. II
13. 278,28
14. 340,62
15. 383,28
16. 55,79
17. III
18. 260,82
19. 316,17
20. 354,51
21. 50,81
22. » ; 2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant : «
23. MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche)
24. Bénéficiaires
25. Zones
26. Montants
27. Cas général
28. I
29. 287,37
30. II
31. 250,45
32. III
33. 234,74
34. Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers
35. I
36. 239,48
37. II
38. 208,71
39. III
40. 195,62
41. » ; 3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant : «
42. Désignation
43. Toutes zones
44. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
45. 58,08
46. Par personne supplémentaire à charge
47. 13,17
48. » ; 4° A l'article 13, le montant : « 36,63 euros » est remplacé par le montant : « 37,91 euros » ; 5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant : «
49. Composition du ménage
50. Montant
51. Bénéficiaire isolé
52. 278,28
53. Couple sans personne à charge
54. 340,62
55. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
56. 383,28
57. Majoration par personne à charge
58. 55,79
59. » ; 6° A l'article 16 :
60. a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
61. «
62. Zone
63. Personne seule
64. Couple sans personne à charge
65. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
66. Par personne à charge supplémentaire
67. I
68. 239,48
69. 288,82
70. 326,43
71. 47,36
72. II
73. 208,71
74. 255,47
75. 287,46
76. 41,84
77. III
78. 195,62
79. 237,13
80. 265,88
81. 38,11
82. » ;
83. b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
84. «
85. Composition du foyer
86. Montant
87. Bénéficiaire isolé
88. 29,03
89. Couple sans personne à charge
90. 58,08
91. Majoration par personne à charge
92. 13,17
93. » ; 7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant : «
94. Désignation
95. Toutes zones
96. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
97. 58,08
98. Par personne supplémentaire à charge
99. 13,17
100. » ; 8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : «
101. Composition du foyer
102. Montant
103. Bénéficiaire isolé
104. 29,03
105. Couple sans personne à charge
106. 58,08
107. Majoration par personne à charge
108. 13,17
109. » ; 9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant : «
110. Désignation
111. Zone I
112. Zone II
113. Zone III
114. Bénéficiaire isolé
115. 478,09
116. 437,20
117. 414,99
118. Couple sans personne à charge
119. 560,47
120. 510,24
121. 482,66
122. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
123. 597,62
124. 544,05
125. 512,07
126. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
127. 639,57
128. 582,37
129. 545,86
130. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
131. 681,67
132. 620,55
133. 579,64
134. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
135. 735,25
136. 661,23
137. 617,64
138. Par personne supplémentaire à charge
139. 76,26
140. 68,92
141. 63,96
142. » ; 10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant : «
143. Désignation
144. Toutes zones
145. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
146. 58,08
147. Par personne supplémentaire à charge
148. 13,17
149. » ; 11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant : «
150. Composition du ménage
151. Montant
152. Bénéficiaire isolé
153. 29,03
154. Couple sans personne à charge
155. 58,08
156. Majoration par personne à charge
157. 13,17
158. » ; 12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant : «
159. Composition du ménage
160. Toutes zones
161. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
162. 58,08
163. Par personne supplémentaire à charge
164. 13,17
165. » ; 13° L'article 43 est ainsi modifié :
166. a) Au a du 1°, le montant : « 87,08 euros » est remplacé par le montant : « 90,13 euros » ; b) Au b du 1°, le montant : « 135,59 euros » est remplacé par le montant : « 140,34 euros » ; c) Au a du 2°, le montant : « 176,07 euros » est remplacé par le montant : « 182,23 euros » ; d) Au b du 2°, le montant : « 273,65 euros » est remplacé par le montant : « 283,23 euros » ; e) Au a du 3°, le montant : « 213,62 euros » est remplacé par le montant : « 221,10 euros » ; f) Au b du 3°, le montant : « 331,96 euros » est remplacé par le montant : « 343,58 euros » ; g) Au a du 4°, le montant : « 176,07 euros » est remplacé par le montant : « 182,23 euros » ; h) Au b du 4°, le montant : « 273,65 euros » est remplacé par le montant : « 283,23 euros » ;
167. 14° Au 3° de l'article 46 :
168. a) Au 2°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
169. «
170. Désignation
171. Toutes zones
172. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
173. 38,99
174. Par personne supplémentaire à charge
175. 10,03
176. » ;
177. b) Au 2°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :
178. «
179. Composition du ménage
180. Montant
181. Bénéficiaire isolé
182. 20,06
183. Couple sans personne à charge
184. 38,99
185. Majoration par personne à charge
186. 10,03
187. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2019 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 13, art. 14, art. 16, art. 19, art. 24, art. 27, art. 34, art. 37, art. 40, art. 43, art. 46