1. La directrice générale des médias et des industries culturelles et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 septembre 2023.
TexteArrêté du 19 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048108605
Texte parentLEGITEXT000048108600
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