1. Le titre professionnel de canalisateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 231s et 341 (codes NSF).
Arrêté du 7 septembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 septembre 2023.
TexteArrêté du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048108675
Texte parentLEGITEXT000048108669
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