Arrêté du 7 septembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2023.

TexteArrêté du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048108677
Texte parentLEGITEXT000048108669
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 septembre 2023 (version du 28 septembre 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de canalisateur révisé par l'arrêté du 22 août 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Canalisateur (arrêté du 22/08/2016)

TITRE PROFESSIONNEL
Canalisateur (présent arrêté)

Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées

Réaliser les opérations connexes à la pose d'une canalisation enterrée

Construire un réseau d'assainissement en travaux publics

Construire un réseau d'assainissement en tranchée ouverte

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en tranchée ouverte

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048108677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.