1. Le collège scientifique formule des avis et des recommandations sur les questions relevant de la politique scientifique et culturelle de l'institution, notamment celles mentionnées du 1° au 4° de l'article 1er. Il contribue à renforcer les liens entre le Mobilier national et la communauté scientifique des institutions de recherche et des institutions culturelles, nationales et internationales.
Arrêté du 14 septembre 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 septembre 2023.
TexteArrêté du 14 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048108785
Texte parentLEGITEXT000048108774
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