Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 septembre 2023 (version du 28 septembre 2023)Légifrance →
1. Le collège scientifique comprend, outre le président du Mobilier national, huit membres :
2. 1° Cinq membres de droit :
3. a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
4. b) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
5. c) Le président du château, du musée et du domaine national de Versailles ou son représentant ;
6. d) Le directeur des collections du Mobilier national ou son représentant ;
7. e) Le directeur de la création du Mobilier national ou son représentant ;
8. 2° Trois personnalités qualifiées désignées dans les conditions fixées au 2° de l'article 3.
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