1. Le collège artistique comprend, outre le président du Mobilier national, onze membres :
2. 1° Huit membres de droit :
3. a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
4. b) Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;
5. c) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
6. d) Le directeur du Musée des arts décoratifs ou son représentant ;
7. e) Le directeur général de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ou son représentant ;
8. f) Le directeur de la création du Mobilier national ou son représentant ;
9. g) Le directeur des collections du Mobilier national ou son représentant ;
10. h) Le responsable de la mission ameublement du Mobilier national ou son représentant ;
11. 2° Trois personnalités qualifiées désignées dans les conditions fixées au 2° de l'article 3.