1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.
TexteArrêté du 14 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048111881
Texte parentLEGITEXT000048111870
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