Arrêté du 26 septembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteArrêté du 26 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048111918
Texte parentLEGITEXT000048111915
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. Le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'application « Agora » qui ont pour finalité de :

2. a) Permettre aux usagers de répondre aux consultations du Gouvernement et de poser des questions au Gouvernement ;

3. b) Permettre de répondre aux questions posées au Gouvernement en utilisant le prénom de l'usager ayant posé la question ;

4. c) Permettre, à partir des cookies de mesure d'audience et des données renseignées par l'usager, de mener des études et enquêtes statistiques relatives à l'utilisation de la plateforme, aux contributions apportées aux consultations ainsi qu'aux questions posées et dont les résultats sont anonymisés ;

5. d) Permettre aux usagers qui le désirent de participer à l'amélioration de l'application et à des travaux sur la consultation citoyenne.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048111918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.