Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →
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8. - département de résidence de l'usager ;
9. - type d'environnement de résidence de l'usager : rural, urbain, autre ;
10. - catégorie socioprofessionnelle de l'usager ;
11. - engagements citoyens de l'usager ;
12. d) Pour le traitement mentionné au d de l'article 1er :
13. - adresse mail de l'usager.
14. Seuls les usagers volontaires remplissent les données mentionnées au c et au d.
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