Décret n°2023-898 du 26 septembre 2023 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-898 du 26 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048111958
Texte parentLEGITEXT000048111933
Référencearticle 10 du décret n°2023-898 du 26 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 19 septembre 2000 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2000-933 du 19 septembre 2000 : art. 2

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