Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-898 du 26 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048111942
Texte parentLEGITEXT000048111933
Référencearticle 2 du décret n°2023-898 du 26 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret est complété par les mots : «, et prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-978 du 31 octobre 1996
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