1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°96-978 du 31 octobre 1996
4. Art. 1
5. 4° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.
Décret n°2023-898 du 26 septembre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.
TexteDécret n°2023-898 du 26 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048111944
Texte parentLEGITEXT000048111933
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