Texte publié au Journal officiel
1. Il est rétabli un article 3ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en deux étapes, qui peuvent se dérouler concomitamment : « 1° Etape 1 : démantèlement des équipements et assainissement des structures de génie civil :
3. «-démantèlement du bloc réacteur (circuits périphériques, cuve du réacteur et ses équipements) ; «-démantèlement des autres équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux nucléaires de l'installation ; «-assainissement des structures de génie civil ;
4. « 2° Etape 2 : démolition des bâtiments et réaménagement du site :
5. «-démontage des équipements et matériels et systèmes conventionnels présents dans les locaux conventionnels de l'installation ; «-démolition des bâtiments et des structures jusqu'à un niveau d'au moins un mètre par rapport au niveau du terrain actuel ; «-assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation ; «-réaménagement final du site.
6. « L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 : art. 3