Texte publié au Journal officiel
1. Il est rétabli un article 6ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Gestion des effluents gazeux et liquides.
3. «-effluents gazeux :
4. « L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés. Il est contrôlé aux points de rejets vers l'extérieur.
5. «-effluents liquides :
6. « Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits. « Les effluents liquides collectés lors des opérations de démantèlement sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet. « Les rejets d'eaux pluviales et des effluents liquides issus des opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien, y compris les rejets d'effluents issus du rabattement de la nappe phréatique et du traitement des eaux usées, sont autorisés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 : art. 6