Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des opérations suivantes :
2. Opération : Réorganisation de la BSI Paris Transmanche (BSITM)-externalisation de l'inspection filtrage des voyageurs et de leurs bagages en gare du Nord sur le lien fixe transmanche. Service concerné : Brigade de surveillance intérieure Transmanche (BSITM).
3. Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025
4. Opération : Déménagement du bureau de douane de Dunkerque port. Service concerné : Dunkerque port bureau.
5. Du 1er juin 2023 au 31 août 2024
6. Opération : Déménagement de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Dunkerque port. Service concerné : Dunkerque port BSE.
7. Du 1er juin 2023 au 31 août 2024
8. Opération : Déménagement de la recette régionale de Mayotte. Service concerné : Mayotte recette régionale.
9. Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024
10. Opération : Création d'un centre de gestion financière Services concernés : Service facturier douane (SFACT). Centre de services partagés (CSP) de Lyon.
11. Du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024
12. Opération : Harmonisation des centres opérationnels douaniers maritimes (CODM). Services concernés : Centre de liaison inter-services (CLI) de Nantes. Cellule de recherche et d'orientation des contrôles maritime (CROC MAR) de Nantes.
13. Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
14. Opération : Transfert du recouvrement des amendes judiciaires. -Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon recette interrégionale -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Metz recette interrégionale -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque recette interrégionale -Direction régionale de La Réunion Réunion recette régionale -Direction interrégionale de Normandie Le Havre recette interrégionale -Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine Bordeaux recette interrégionale -Direction interrégionale d'Occitanie Montpellier recette interrégionale -Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Marseille recette interrégionale
15. Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
16. Opération : Transfert du recouvrement des contributions indirectes. -Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon recette interrégionale -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Metz recette interrégionale -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque recette interrégionale -Direction interrégionale d'Ile-de-France Paris recette interrégionale -Direction régionale de La Réunion Réunion recette régionale -Direction interrégionale de Normandie Le havre recette interrégionale -Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine Bordeaux recette interrégionale -Direction interrégionale d'Occitanie Montpellier recette interrégionale -Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Marseille recette interrégionale
17. Du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024
18. Opération : Transfert du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). -Direction interrégionale d'Antilles Guyane Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale -Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon énergies inter Annecy bureau Chambéry bureau Clermont bureau Grenoble bureau Lyon ville bureau St Etienne bureau Valence bureau -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale Besançon bureau Dijon bureau Nevers bureau Orléans bureau Tours bureau Vesoul bureau -Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire Angers bureau Brest bureau Donges raffinerie La roche sur Yon bureau Le mans bureau Lorient bureau Nantes recette interrégionale Rennes bureau -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Ennery bureau Epinal bureau Metz recette interrégionale Mulhouse bureau Nancy bureau Reims bureau SND2R Strasbourg énergies Grand Est Strasbourg-Entzheim bureau Troyes bureau -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque énergies bureau Dunkerque recette interrégionale Lesquin bureau Lille bureau -Direction interrégionale d'Ile-de-France Gennevilliers bureau Paris recette interrégionale Rungis bureau Service national des réglementations particulières Trappes bureau Trésorerie générale des douanes -Direction interrégionale de Normandie Le Havre Energie et Surveillance division Rouen Energies Rouen fiscalités bureau -Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine Agen bureau Angoulême bureau Mont de Marsan bureau Bordeaux recette interrégionale Pau bureau -Direction interrégionale d'Occitanie Albi bureau Montpellier bureau Montpellier recette interrégionale Port la nouvelle crd Toulouse Portet bureau Rodez bureau -Direction interrégionale de Paris-aéroports Le Bourget bureau Orly aero bureau Roissy Avitaillement -Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Avignon bureau Bastia port Marseille port bureau Marseille recette interrégionale Nice port bureau Port de Bouc Energies Toulon la Seyne bureau
19. Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
20. Opération : Transfert du stock des restes à recouvrer des taxes et amendes. -Direction interrégionale d'Antilles Guyane Guadeloupe recette régionale Guyane recette régionale Martinique recette régionale -Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon recette interrégionale -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale -Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire Nantes recette interrégionale -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Metz recette interrégionale -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque recette interrégionale -Direction interrégionale d'Ile-de-France Paris recette interrégionale -Direction régionale de La Réunion Réunion recette régionale -Direction régionale de Mayotte Mayotte recette régionale -Direction interrégionale de Normandie Le havre recette interrégionale -Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine Bordeaux recette interrégionale -Direction interrégionale d'Occitanie Montpellier recette interrégionale -Direction interrégionale de Paris-aéroports Roissy recette interrégionale -Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Marseille recette interrégionale
21. Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. null