Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048112124
Texte parentLEGITEXT000048112114
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'opération « Transfert des missions fiscales vers la direction générale des finances publiques » au tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2020 : art. null
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