Arrêté du 22 septembre 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteArrêté du 22 septembre 2023

Rattachement

Section 3 : L'inaptitude

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE
Section 3 : L'inaptitude

IdentifiantLEGIARTI000048112291

Texte parentLEGITEXT000048112213

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. Dans le cas d'une inaptitude temporaire, celle-ci doit être réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.

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