Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE
Section 3 : L'inaptitude
IdentifiantLEGIARTI000048112299
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →
1. Le personnel militaire reçoit les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le SSA.
2. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations légales ou réglementaires.
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