RattachementChapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
IdentifiantLEGIARTI000048908207
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →
1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent :
2. - aux pilotes et commandants de bord d'aéronefs ;
3. - aux contrôleurs de la circulation aérienne ;
4. - aux pilotes et commandants de bord d'aéronefs pilotés à distance (APAD) pour les drones M-IV (>150kg) ;
5. - aux mécaniciens d'équipage.
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