RattachementChapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
IdentifiantLEGIARTI000048908218
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →
1. Les candidats à l'une des spécialités du personnel navigant (PN), à la spécialité de contrôleur de circulation aérienne, pilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance M-IV sont soumis à des expertises pratiquées par des organismes d'expertise spécialisés selon les modalités définies par l'arrêté du 22 juillet 2021 susvisé.
2. Les normes médicales d'aptitude auxquelles doivent satisfaire le PN et le personnel lié à la mise en œuvre des aéronefs habités et non habités de l'armée de terre sont détaillées en annexe IV. Elles sont réparties en quatre standards dont la combinaison constitue le profil " aviation ".
3. Pour chacun des standards, l'attribution des coefficients permet de préciser la catégorie dans laquelle l'intéressé doit être classé.
4. Concernant le PN, dès l'inscription sur la liste à l'air n° 2 et le début des vols, les standards minimaux révisionnels définis à l'annexe IV du présent arrêté sont appliqués.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.